POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - PAYLAB
Cette Politique de confidentialité explique comment les responsables conjoints du traitement d'Alma Career, tels que définis ci-dessous, traitent les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Clients dans le cadre de la fourniture du Service Paylab ("Personnes physiques").
Les données à caractère personnel des Personnes physiques sont traitées conformément à la législation applicable et effective, en particulier le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 ("RGPD") et la législation locale.
1. ALMA CAREER
Alma Career comprend/représente des sociétés qui agissent en tant que responsables conjoints du traitement aux fins du RGPD, sauf indication contraire ci-dessous (voir point 2 ci-dessous).
Alma Career Czechia s.r.o., dont le siège social est situé à Menclova 2538/2, Libeň, 180 00 Prague 8, République tchèque, numéro d'identification 264 41 381, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section C, encart 82484,
Alma Career Slovakia s. r. o., dont le siège social est situé à Pribinova 19, 811 09 Bratislava - Staré Město, République slovaque, numéro d'identification : 35 800 861, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Bratislava III, section Sociétés à responsabilité limitée, encart 22949/B,
Alma Career Poland Sp. z o.o., dont le siège social est situé à BL Astoria, Przeskok 2, 00-032 Varsovie, République de Pologne, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Varsovie, XIIe département commercial du tribunal du registre national, sous le numéro d'enregistrement KRS 0000988078, NIP 5252920122, REGON : 522873400, avec un capital social de 300 000 PLN,
(ci-après dénommée "nous", "notre", "nos", "responsables conjoints du traitement" ou "Alma Carrer").
Les termes utilisés dans la Politique de confidentialité qui ne sont pas spécifiés dans le présent document ont la signification définie dans les conditions générales sur https://www.almacareer.com/legal.
2. POSITION EN TERMES DE RGPD
RESPONSABLES CONJOINTS DU TRAITEMENT
Toutes les sociétés d'Alma Career susmentionnées sont des responsables conjoints du traitement des données à caractère personnel en vertu de l'article 26 du RGPD, à moins qu'elles ne soient dans la position d'un responsable distinct du traitement. Les sociétés ont conclu un accord qui définit les parts de responsabilité de chacun en ce qui concerne le respect des obligations énoncées à l'article 26 du RGPD.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Alma Career agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel indépendant lorsqu'elle traite les données des Clients pour l'exécution d'obligations contractuelles ou légales liées à la fourniture du Service Paylab dans le pays donné.
3. COMMENT NOUS UTILISONS LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL - CHAMP D'APPLICATION / FINALITÉ
Données à caractère personnel et informations fournies par la Personne physique
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ne sont utilisées que dans le but pour lequel ils ont été transmises,
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sont traités manuellement ainsi que automatiquement,
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ne font pas l'objet d'une prise de décision automatisée ou d'un profilage.
UTILISATEURS
L'étendue des données découle du formulaire pertinent que l'Utilisateur remplit sur le site web de Paylab. Cela comprend les catégories de données suivantes : l'intitulé du poste, l'expérience dans le poste, le salaire/la rémunération et les informations sur le poste, ainsi que d'autres informations conformément au formulaire. Le courrier électronique est un élément facultatif qui permet d'envoyer des rapports sur les salaires en fonction des critères que vous spécifiez et n'est pas un élément obligatoire.
La finalité du traitement des données est de créer un rapport salarial sur la base des critères saisis par l'Utilisateur, même s'il n'a pas fourni d'adresse électronique.
Si une adresse électronique est fournie, une comparaison des salaires actualisée est envoyée à l'Utilisateur tous les trois mois pendant une période d'un an. Au bout d'un an, l'Utilisateur reçoit une invitation à participer à l'enquête salariale. Toutefois, si l'Utilisateur ne répond pas à l'invitation, l'adresse électronique est supprimée de la base de données d'Alma Career dans un délai d'une semaine.
Si l'Utilisateur accepte l'utilisation de son adresse électronique pour le suivi des salaires, il reçoit pendant l'année suivante un message contenant l'évolution des salaires et une invitation à participer à l'enquête salariale.
CLIENTS
L'étendue des données découle du formulaire pertinent que le Client remplit sur le site web de Paylab. Il s'agit des catégories de données suivantes : nom de l'entreprise, numéro d'identification, nom, prénom, courrier électronique, numéro de téléphone, pays cible pour lequel le client souhaite essayer Paylab, ou d'autres informations selon le formulaire.
La finalité du traitement des données est la fourniture du Service, c'est-à-dire le test de l'outil salarial et/ou la fourniture d'analyses salariales conformément aux conditions du produit Alma Career.
4. BASE JURIDIQUE ET DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
UTILISATEURS
La base juridique du traitement est le consentement au traitement des données à caractère personnel conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD dans le cas du courrier électronique. Les informations salariales (données anonymes) sont traitées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b), pour la fourniture du service et de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD à des fins statistiques, c'est-à-dire pour le suivi et la comparaison de l'évolution des salaires.
Le courrier électronique est conservé pendant un an pour l'envoi de rapports sur les salaires.
Si l'Utilisateur consent à l'utilisation de son adresse électronique pour le suivi de l'évolution salariale, l'adresse électronique est conservée pendant la durée du consentement donné, avec la possibilité de le révoquer et donc de le supprimer via le lien fourni dans le pied de page du message.
CLIENTS
La base juridique du traitement est la négociation précontractuelle et/ou contractuelle conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Si la Personne physique agit au nom du Client en tant qu'employé, les données à caractère personnel, y compris les coordonnées, sont traitées sur la base de l'intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Les données sont traitées pendant une période d'un an et, en cas de commande de Services payants, pendant la période requise par les règles comptables et fiscales.
5. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel des Personnes physiques ne sont divulguées qu'aux employés/travailleurs autorisés d'Alma Career ou aux sous-traitants individuels sous contrat ou à d'autres destinataires en tant que responsables de traitement distincts, tels que les autorités publiques.
La plupart des sous-traitants n'ont qu'un accès limité aux données à caractère personnel des Personnes physiques. Bien que les données à caractère personnel soient transmises par le sous-traitant, ce n'est que dans une mesure minime. Aucun sous-traitant n'a le droit d'utiliser les données à caractère personnel fournies à ses propres fins (marketing ou autres).
Nous utilisons le fournisseur de services cloud Amazon Web Services pour les services Paylab. Des informations sur d'autres sous-traitants potentiels sont disponibles sur le site https://www.almacareer.com/gdpr.
Lors du transfert des données au sous-traitant, nous respectons pleinement les principes de traitement des données à caractère personnel conformément au RGPD, en particulier le principe de minimisation des données - nous ne transférons pas toutes les données, mais uniquement celles qui sont nécessaires à la finalité, par exemple, pour l'envoi de communications par courrier électronique, uniquement des courriers électroniques. En ce qui concerne les transferts de données en dehors de l'UE/EEE, Alma Career s'engage à ce que tout transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers n'ait lieu que dans les conditions énoncées aux articles 44 à 49 du RGPD. Si les instruments de transfert des données à caractère personnel vers un pays tiers sont modifiés, révoqués ou invalidés, Alma Career prendra des mesures pour garantir que le niveau requis par la législation de l'UE est atteint.
Dans les cas prévus par la loi, le Responsable du traitement peut, et parfois doit, divulguer certaines données à caractère personnel aux autorités publiques ou aux autorités chargées de l'application de la loi, conformément à la loi applicable. C'est la raison pour laquelle nous sommes parfois obligés de nous "conformer" aux autorités publiques compétentes.
6. MARKETING - MESSAGES COMMERCIAUX
Nous utilisons les coordonnées (e-mail, numéro de téléphone) de nos clients à des fins de marketing concernant nos propres services. Nous pouvons utiliser ces données pour envoyer des messages marketing uniquement si le Client n'a pas refusé de recevoir ces messages et à moins que la loi ne l'exige (comme en Pologne ou en Hongrie).
Toute personne a le droit de se désinscrire de la liste des destinataires de messages marketing en cliquant sur le lien indiqué dans le pied de page du message électronique ou en envoyant un message “STOP“ (même à l'avance) sur
Utilisateur |
Client |
Les conditions d'envoi de messages marketing sont régies par la directive sur le privé et les communications électroniques et par les réglementations locales. Nous tenons également à souligner que tous les messages que vous recevez de notre part ne sont pas des messages commerciaux. Dans le cadre de la fourniture du Service donné, il est parfois nécessaire de communiquer directement avec les Clients et les Utilisateurs des Services d'Alma Career et, en raison du grand nombre de destinataires, cela ne peut se faire autrement que par courrier électronique de masse. Ces messages ne sont pas des messages marketing - il peut s'agir, par exemple, d'une notification de modification des conditions générales ou d'informations sur un changement de mot de passe, ou encore d'une notification d'action incomplète, par exemple lors du remplissage d'informations dans un formulaire publicitaire.
Veuillez noter que si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales pour nos autres produits et que vous souhaitez vous désabonner d'un Service particulier, mais pas de tous, vous devez inclure cette information dans le courrier électronique, par exemple "désabonnement de Seduo". Dans le cas contraire, nous vous désinscrirons de la liste des destinataires de toutes les communications commerciales, comme indiqué dans le pied de page du courrier concerné. Le fait de se désabonner de toutes les communications commerciales peut également affecter l'envoi d'annonces d'emploi, étant donné que nous les considérons comme des messages de marketing.
Vous pouvez recevoir des notifications sous forme de communications promotionnelles sur d'autres sites web en fonction de votre historique d'utilisation de nos Services. Pour ces notifications, nous utilisons les services de Google, Facebook, LinkedIn ou Seznam.cz, qui utilisent des cookies stockés dans le navigateur pour détecter les visites précédentes, à condition que vous ayez donné votre accord.
Pour plus d'informations sur le marketing via les outils web, voir Politique de cookies.
7. COOKIES / TAGS
Nous utilisons des cookies pour fournir les meilleurs services à nos Utilisateurs et Clients. Les cookies sont de courts fichiers texte qui permettent d'enregistrer des informations sur la visite du site web et qui sont stockés sur l'appareil de l'utilisateur.
Notre site web peut également contenir des cookies de tiers qui sont utilisés pour obtenir des statistiques anonymes sur le trafic et le comportement des Utilisateurs sur des pages individuelles. Ces tiers ne stockent généralement pas de données à caractère personnel en relation avec l'utilisation de cookies, car ils n'ont pas accès à l'identité de l'utilisateur du Service d'Alma Career, à condition que l'Utilisateur ne soit pas connecté au compte d'utilisateur du tiers en question - Google par exemple.
L'utilisation des cookies peut être réglée dans la barre de cookies ou dans les paramètres du navigateur.
Des informations détaillées sur l'utilisation des cookies sont disponibles dans la rubrique Politique de cookies.
8. COMMENT NOUS PROTÉGEONS LES DONNÉES
Alma Career a mis en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données personnelles conformément au RGPD et à la législation (locale) pertinente en matière de protection des données.
Il s'agit notamment de mesures visant à empêcher l'accès non autorisé ou accidentel, la modification, la destruction ou la perte de données à caractère personnel, les transferts non autorisés, d'autres traitements non autorisés et l'utilisation abusive de données à caractère personnel. Cette obligation reste en vigueur même après la cessation du traitement des données à caractère personnel, c'est-à-dire même après que l'utilisateur a cessé d'utiliser nos services.
Les données à caractère personnel font l'objet d'un contrôle électronique et physique permanent. Nous avons mis en place des mécanismes de sécurité avancés pour garantir une sécurité maximale des données. Pour protéger les données contre tout accès non autorisé, nous utilisons un système de contrôle d'accès pour gérer les droits et les rôles des utilisateurs. Toutes les personnes qui, dans le cadre de leur travail ou de l'exécution de leurs obligations contractuelles, entrent en contact avec les données à caractère personnel des Utilisateurs ou des clients des services d'Alma Career sont tenues par des obligations légales et/ou contractuelles de confidentialité.
9. DROITS DE LA PERSONNE PHYSIQUE
Les droits des personnes physiques peuvent être exercés par écrit en envoyant une lettre au siège social d'Alma Career ou par courrier électronique à [email protected], [email protected] ou [email protected].
Veuillez noter qu'en cas de demandes répétées ou manifestement infondées d'exercice des droits, Alma Career est en droit de facturer une redevance raisonnable pour l'exercice du droit conformément à l'article 12, paragraphe 5, du RGPD, ou de refuser de se conformer à ce droit. Alma Career vous informera à l'avance de ces démarches. Veuillez adresser vos demandes en priorité à la société Alma Career dont vous utilisez les services. Nous confirmerons rapidement la réception de votre demande et la traiterons dans le délai fixé par le RGPD - un mois, ou nous vous informerons des raisons de la prolongation.
9.1 Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir si vos données à caractère personnel sont traitées et, le cas échéant, d'y avoir accès.
9.2 Droit de rectification
Si vous considérez que les données personnelles traitées par Alma Career sont inexactes, incorrectes, périmées ou incomplètes, vous avez le droit (et dans certains cas l'obligation) de demander qu'elles soient corrigées ou complétées. Alma Career corrigera/complètera les données dans un délai raisonnable, en tenant compte des limitations techniques.
9.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Si vous demandez l'effacement de vos données, nous effacerons vos données à caractère personnel si (i) elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) vous retirez votre consentement ou vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, (iii) elles ont été traitées illégalement, ou (iv) le traitement n'est pas requis par une obligation légale, ou si elles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information.
9.4 Droit à la limitation du traitement
Si vous ne souhaitez pas effacer les données, mais seulement limiter temporairement le traitement, vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement.
La personne physique a le droit de limiter le traitement si (i) elle conteste l'exactitude des données - pendant le temps nécessaire au responsable du traitement pour vérifier l'exactitude des données à caractère personnel, ou (ii) le traitement est illégal et la Personne physique refuse d'effacer les données à caractère personnel mais demande que l'utilisation des données soit limitée, ou (iii) Alma Career n'a plus besoin des données à caractère personnel pour le traitement, mais la personne physique en a besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ; ou (iv) la personne physique s'oppose au traitement - en attendant de déterminer si les intérêts légitimes d'Alma Career l'emportent sur les intérêts légitimes de la Personne physique.
9.5 Droit à la portabilité des données
Si vous souhaitez transférer vos données à caractère personnel traitées sur la base d'un consentement ou d'un contrat à un autre responsable du traitement, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données. Si l'exercice de ce droit risque de porter atteinte aux droits et libertés de tiers, Alma Career ne sera pas en mesure d'accéder à cette demande.
9.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui sont traitées dans le but de protéger les intérêts légitimes d'Alma Career ou de tiers, y compris le profilage. À moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur les intérêts ou les droits et libertés de la Personne physique, nous mettrons fin au traitement sans délai injustifié en cas d'objection.
Vous pouvez vous opposer à l'envoi de communications commerciales en utilisant le lien fourni dans le message marketing. Vous pouvez vous opposer au marketing à tout moment avant que les données ne soient fournies, soit en cochant la case - si elle est disponible - soit par courrier électronique avec l'objet STOP.
Utilisateur |
Client |
9.7 Droit de retrait de consentement
Si les données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.
9.8 Droit de s'adresser à l'Autorité de protection des données à caractère personnel
Vous avez le droit de contacter l'autorité de contrôle compétente. Les coordonnées de chaque autorité de contrôle sont disponibles sur https://www.edpb.europa.eu.
9.10 DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données à caractère personnel au siège d'Alma Career (voir point 1) ou par courrier électronique sur [email protected], [email protected] ou [email protected].
Les conditions de traitement énoncées dans la présente Politique de confidentialité s'appliquent à toutes les données ou informations que vous nous fournissez par écrit ou par téléphone.
9.11 DISPOSITIONS FINALES
Alma Career se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en fonction des changements apportés aux Services fournis et/ou en cas de modification du droit qui nous oblige à régir différemment la relation.
Des modifications mineures, telles que la mise en forme, la correction de fautes de frappe ou la clarification du texte, peuvent être apportées sans changer la date de la dernière mise à jour.
Conformément aux lignes directrices du Conseil européen de la protection des données à caractère personnel, nous annoncerons les changements/processus significatifs ou importants qui peuvent être surprenants ou inattendus, par les systèmes électroniques d'Alma Career.
Cette Politique de confidentialité
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est valable et effective à partir du 6 avril 2018,
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a été mise à jour pour la dernière fois le 15 octobre 2024,
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est disponible sur le site Paylab correspondant.